Mises à jour le 31/10/2026
1. Identification de l'entreprise
Les présentes Conditions Générales sont conclues entre :
- Le Prestataire : Emilie Moine, exerçant en Entreprise Individuelle (EI)
- Adresse du siège social : 2, rue du Grand Parc - 54520 LAXOU
- Numéro d’identification : SIRET 925 130 569 00013
- Coordonnées de contact : [email protected] | 06 81 52 08 97
Et :
- Le Client : Toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'un produit digital ou d'une prestation de service auprès du Prestataire.
Les présentes CGV s'appliquent en priorité aux relations commerciales entre professionnels.
Dans le cas exceptionnel où le Client serait un consommateur particulier au sens du Code de la consommation, les dispositions légales d'ordre public applicables aux consommateurs prévaudront sur les présentes clauses.
2. Description des produits et services
-
Nature des produits/services vendus :
- Produits digitaux : Templates Notion & Programmes de formation en ligne.
- Prestations de service : Accompagnement 1:1 en ateliers visio, délégation sur mesure (notion et hors notion).
-
Prix des produits digitaux et prestations :
| Produit digital |
Prix |
| Programme “Notion Pilot” |
47 € |
| Template “Notion Partner” (Version Harry Potter) |
247 € |
| Prestation |
Prix |
| SOS Emilie (séance one shot de 1h30) |
127 € |
| Accompagnement 1:1 “Notion Premium” |
À partir de 997 € (sur devis uniquement) |
| Atelier supplémentaire de 2h (pendant l’accompagnement) |
300 € |
| Atelier supplémentaire de 2h (dans les 6 mois après l’accompagnement) |
250 € |
| SAV 1 mois supplémentaire (visio de 1h inclus) |
150 € |
-
Conditions spécifiques aux produits digitaux (Rétractation) :
- Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- En cochant la case de validation avant l'achat d'un produit digital, d'un order bump ou d'un upsell numérique, le Client demande l'accès immédiat au contenu et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.
- Par exception, aucun remboursement ne sera accordé après la mise à disposition des accès, sauf mention contraire et expresse (garantie commerciale "satisfait ou remboursé") indiquée spécifiquement sur la page de vente du produit concerné au moment de l'achat.
-
Conditions spécifiques aux prestations de services :
- Toute commande de prestation (accompagnement, abonnement, sur mesure) implique le versement d’un acompte non remboursable au moment de la réservation, même si la prestation démarre à une date ultérieure.
- Une fois la prestation réservée (devis signé ou paiement effectué), le montant total reste dû, même en cas d’annulation ou d’arrêt anticipé de la part du Client, sauf cas de force majeure reconnu par les tribunaux français. Aucun remboursement partiel ou total ne sera accordé en dehors de ce cas.
-
Offres complémentaires (Order Bumps et Upsells) :
- Le Prestataire peut proposer des produits ou services complémentaires au moment de la commande (Order Bumps) ou immédiatement après celle-ci (Upsells).
- Ces offres sont facultatives et facturées en supplément du produit ou service principal. Chaque produit ou service ainsi ajouté constitue un contrat indépendant.
- L'annulation, la rétractation ou la résiliation éventuelle de l'offre complémentaire n'entraîne pas l'annulation du produit ou service principal, et inversement. Les offres complémentaires restent soumises aux conditions spécifiques (digitales ou prestations) de leur catégorie respective.